Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente reposent exclusivement sur les relations entre la SARL Vintage Auto Solutions et les clients passant commande sur le site www.vintage-auto-solutions.com.
Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. La date de validité de celles-ci est indiquée en fin du présent document.
Chapitre 1 - Identification
La société Vintage Auto Solutions SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS Périgueux 893 572 115 00010, est domiciliée 1 rue des Frères Mongolfier – Bassillac – 24330 BASSILLAC-ET-AUBEROCHE.
Téléphone : 06.48.70.72.52 / 06.89.06.97.86
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 et le samedi du 10h00 à 17h00.
Chapitre 2 - Commande en ligne
Le consommateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Celles-ci entrent en vigueur à la date de réception du règlement relatif à la commande passée.
Le document contractuel est le bon de commande passé par le client. En cas de contradiction, ce sont les dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente qui prévaudront.
Lors de la création de son compte client ou lors de sa première commande, le client doit renseigner ses civilités, nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone. Un mot de passe devra être défini par le client, composé de 8 caractères au minimum et comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. Ce mot de passe est personnel au client qui est seul responsable de sa sécurisation.
Lors de sa commande, après avoir été identifié, le client optera pour une mode et un lieu de livraison ou de retrait et choisira l’une des modalités de règlement proposées sur le site.
Le client pourra modifier, compléter ou supprimer sa commande tant qu’il ne l’aura pas validée en cliquant sur « commander ».
Les codes de promotion, les coupons de réduction ou les avoirs devront être utilisés dans leur délai de validité. Tout dépassement du délai de validité ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
Dans un délai de 24 heures après enregistrement de la commande, le client recevra un mail de confirmation reprenant toutes les informations contractuelles de la commande.
En cas de difficulté technique, le client devra contacter le service administratif par téléphone ou par le formulaire de contact afin d’analyser le problème.
Chapitre 3 - Tarifs
Les prix sont affichés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte des taux de TVA applicables à la date de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont soumis à paiement, sont facturés en supplément.
Dans le cas de la réalisation d'un devis spécifique, le devis a une durée de validité de 3 mois quand bien même cette information ne serait pas stipulée sur le devis.
Ainsi, en cas de retard imputable au client, le devis pourra faire l'objet d'une révision si la prestation devait être réalisée plus de 3 mois après l'émission du devis initial.
Chapitre 4 - Disponibilité des produits
- a) Pièces détachées et accessoires automobile : seuls les produits dont le stock est positif peuvent faire l’objet d’une commande. En cas de rupture de stock, l’information est ajoutée à la présentation du produit.
- b) Sellerie-garnissage : les produits présentés comme disponibles peuvent faire l’objet d’une commande directe. Pour toute confection spécifique, le client devra prendre contact avec avec la SARL Vintage Auto Solutions par téléphone ou formulaire de contact.
- c) Conseils en visioconférence : L’achat d’une prestation de conseil par visio conférence (par les outils media proposés sur le site) peuvent faire l’objet d’une commande directe avec le choix d’un créneau horaire pris par contact téléphonique ou via le formulaire de contact.
Chapitre 5 - Garantie des produits
Les pièces détachées sont garanties d’origine et avoir été contrôlées soit visuellement, soit totalement. Certaines pièces sont déclarées restaurées, d'autres nécessiterons une vérification par l'acheteur avant installation. L'information est donnée dans le descriptif de l'article.
Leur garantie est énoncée en référence à l’article 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci sera retourné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le client à la SARL Vintage Auto Solutions, qui procèdera à son échange ou son remboursement, après vérification de la non-conformité du produit.
Sont exclus de la garantie, l’usure normale d’un article, son stockage dans des conditions inadéquates, sa mauvaise utilisation, son détournement ou les dommages liés à un accident ou à un mauvais usage, y compris au cours de la livraison par le prestataire, ou d’un évènement climatique.
Chapitre 6 - Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont celles proposées par le site www.vintage-auto-solutions.com lors de la commande.
Les options proposées sont le paiement par carte bancaire, par le service PayPal, par virement ou par chèque.
En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande sera réputée annulée si le règlement n’est pas intervenu dans le délai de 8 jours à compter de sa validation. Dans ce cas, le client sera informé par mail de l’annulation de sa commande.
Chapitre 7 - Livraison
Les produits achetés sont livrés à l’adresse ou au point relais fourni par le client lors de sa commande.
Les délais de transport indiqués sont estimatifs et dépendent du prestataire de livraison. La SARL Vintage Auto Solutions ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.
Les colis encombrants sont livrés par transporteur en port dû. Ils peuvent également faire l’objet d’un retrait sur place avec prise de rendez-vous.
Chapitre 8 - Reprise ou échange
A l’exclusion des produits de sellerie réalisés spécifiquement aux choix du client, les pièces détachées et accessoires peuvent faire l’objet d’une reprise ou d’un échange.
Le délai de retour des pièces est fixé au maximum de 15 jours à compter de la date de réception par le client.
Les pièces électriques ne sont pas reprises car elles ne peuvent pas être testées après usage par le client.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et n’avoir subi aucune modification.
a) En cas d’erreur de la SARL Vintage Auto Solutions, les frais de retour seront remboursés au client. Le retour devra être exclusivement réalisé en colissimo à domicile contre signature.
b) En cas d’erreur de la part du client, les frais de retour par le moyen de son choix resteront à sa charge.
Pour tout retour, le client devra au préalable contacter la SARL Vintage Auto Solutions par téléphone ou par le formulaire de contact. En cas de remboursement, lorsque la commande a fait l'objet d'un paiement par une passerelle de paiement (carte de crédit ou Paypal), le montant remboursé sera diminué de 10% sur le coût TTC correspondant aux frais appliqués par la passerelle de paiement. Les éventuels frais de port ne feront pas l'objet d'un remboursement.
Chapitre 9 - Rétractation
En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Le colis ne devra pas avoir été ouvert et donc retourné dans l’état dans lequel il a été livré.
Cette clause de rétractation ne concerne pas les articles de sellerie réalisés à la demande du client et ayant donc conduit la Sarl Vintage Auto Solutions à engager des frais de matériaux. Cependant, si le client souhaite se rétracter, le coût des matériaux acquis sera déduit du remboursement.
Lorsque le client souhaite annuler une commande avant son envoi ou son retrait et que cette même commande a fait l'objet d'un paiement par une passerelle de paiement (carte de crédit ou Paypal), le montant remboursé sera diminué de 10% sur le coût TTC correspondant aux frais appliqués par la passerelle de paiement.
Les éventuels frais de port seront remboursés dans les mêmes proportions.
Dans le cas où le client annule une commande de plus de 3 mois et que le retard lui est totalement imputable, les frais avancés seront considérés comme des arrhes et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement. Cette clause repose sur la perte de la Sarl Vintage Auto Solutions sur l'immobilisation de pièces non vendues ou sur la perte d'activité de sellerie sur un planning défini avec le client.
Chapitre 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.vintage-auto-solutions.com relève de la propriété intellectuelle exclusive de la SARL Vintage Auto Solutions. Toute reproduction même partielle du contenu du site est interdite. Toute contrevenance pourra faire l’objet de poursuite pénale.
Chapitre 11 - Sécurisation des données bancaires
Le site www.vintage-auto-solutions.com utilise le protocole sécurisé SSL de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires.
Lors du paiement par carte bancaire ou PayPal, le client est automatiquement redirigé vers le site bancaire partenaire de la SARL Vintage Auto Solutions ou PayPal.
Chapitre 12 - Données à caractère personnel
La SARL Vintage Auto Solutions s’engage à ne diffuser aucune des informations personnelles enregistrées sur son site.
Conformément à la Règlementation Générale de Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’oubli.
A cette fin, il devra contacter la SARL Vintage Auto Solutions par le moyen de son choix.
Chapitre 13 - Droit applicable – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de survenance d’un litige, il sera fait application du droit français quelle que soit la nationalité du client.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Périgueux (Dordogne).
Mise à jour : 14 avril 2024
